Quand un rapport renseigne le saignement du trésor public par le parlement

Selon un rapport, le nombre excessif de membres du Parlement en RDC serait la principale cause des pertes financières importantes du trésor public entre 2021 et 2023.

C’est au cours de la journée du  9 mai 2024, le Centre de Recherche en Finances publiques et Développement Local (CREFDL) a publié un rapport dévoilant les agissements de deux chambres du Parlement qui ont surexploité la caisse publique entre 2021 et 2023 en embauchant un nombre excessif de personnel.

Selon ce document de 33 pages intitulé « le biface du parlement congolais: un contrôleur à contrôle », les cabinets politiques de l’Assemblée nationale ont engagé 2 756 individus, rémunérés de manière discrétionnaire, en transgressant le règlement intérieur qui limite ce nombre à 157.

« Au niveau de l’Assemblée Nationale, le personnel administratif du secrétariat général est 5 fois moins important, en termes d’effectif que le personnel du cabinet politique, soit 612 contre 2 756. Conformément aux articles 235, 236 et 238 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale révisé, l’effectif du personnel des cabinets des membres du bureau est fixé à 157 dont 28 du personnel administratif, 49 du personnel d’appoint et 80 du personnel domestique. Ceci démontre que le recrutement effectué au niveau du bureau de l’Assemblée nationale est irrégulier. Les effectifs de 2.756 personnes sont rémunérés de manière arbitraire », dit le rapport.

Une pratique qui partagée avec le Sénat, où il y a 881 membres du personnel contre 259 affectés au secrétariat général. Le CREFDL critique le contrôle des deux chambres du Parlement par les partis politiques, qui embauchent un grand nombre de personnel, ce qui nuit au renforcement de l’administration du Parlement et à la préservation de la compétence à long terme.

« Cette situation est similaire à celle du Sénat (Article 252, 253 et 255 du Règlement intérieur). Pourtant le personnel politique affecté au cabinet est de 881 contre 259 affectés au Secrétariat Général. En d’autres termes, les deux chambres du Parlement sont tenues par les partis politiques qui recrutent en masse le personnel à chaque législature. Cette situation ne peut en aucun cas renforcer l’efficacité de l’administration du Parlement et pérenniser la compétence. Se référant à ces statistiques, malgré les salaires et autres avantages octroyés exorbitant aux hauts responsables de ces institutions, le contribuable congolais paye, en plus, leurs domestiques dont le nombre s’élève à 160 pour les deux chambres », indique le CREFDEL.

.En se referant sur ledit rapport, la ligne de crédit « Autre personnel » coûte 2,3 millions de dollars par an à l’État. Cette allocation prend en charge un total de 2788 personnes, dont 2063 à l’Assemblée nationale et 725 au Sénat.

Ces dépenses sont concentrées dans ces deux institutions qui sont essentielles pour améliorer la qualité des dépenses publiques.

Ainsi, en supprimant ces crédits, le trésor public pourrait économiser 2,3 millions de dollars par an, ce qui pourrait financer un laboratoire médical par territoire, d’après le CRFDL.

D’après la loi des finances de l’année en cours, un assistant parlementaire devrait toucher 495 760,15 CDF par mois, soit l’équivalent de 246,27$. Cependant, le CRFDL a découvert, après avoir interrogé plusieurs assistants parlementaires, que ces derniers reçoivent en réalité 1 720 000 CDF par mois, soit 856,5$. Ce qui représente un écart non expliqué de 1,2 millions CDF (609,6$) par mois, engendrant un impact total de 304 650$ mensuels. Sur une année, cela équivaut à 3 655 800$. Il est important de noter que cette somme supplémentaire déboursée par l’Assemblée Nationale ne trouve pas d’explication dans la loi des finances en vigueur. le CRFDL.

Le CRFDL est indigné par l’incapacité du Parlement à vérifier l’efficacité de la qualité des dépenses publiques dans cette situation, et il déplore l’inefficacité de l’organisation du contrôle parlementaire entre 2021 et 2023.

Afin de mettre fin à ces pratiques, etant gardien du bon fonctionnement des instutions, le Président de la République veille au bon fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat en sélectionnant rigoureusement leurs dirigeants, en établissant un profil type pour ces postes. Il est également suggéré que le gouvernement clarifie les lignes budgétaires des « fonds spécial d’intervention » et « autre personnel » dans la loi des finances, et que l’inspection générale des finances et la cour des comptes contrôlent les crédits accordés au parlement depuis 2021. Enfin, il est demandé à la justice d’enquêter sur la gestion des fonds alloués à l’Assemblée Nationale et au Sénat, en se basant sur les rapports de reddition des comptes et les audits du ministère du Budget.

 

Service press/CCICE

 

 

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