La RDC propose un embargo contre le Rwanda pour stopper le financement des conflits grâce à l’exploitation minière illégale.

Dans un communiqué, Antoinette N’Samba Kalambayi, ministre des Mines, a condamné l’extraction minière illégale sur les terrains autrefois couverts par le Permis d’Exploitation 4731, révoqué par l’Arrêté Ministériel du 14 juin 2023. Ces terrains sont dorénavant propriété de l’État.

Malgré cela, l’exploitation minière artisanale illégale persiste sur ces sites, avec les minerais étant acheminés jusqu’à Goma sans possibilité de vente en raison de l’absence d’étiquetage par le système de traçabilité, dû à leur origine illicite. Pour contourner cette situation, les commerçants empruntent une route passant par Rubaya, Mushake, puis se dirigeant vers le Rwanda ou l’Ouganda pour traitement et exportation. Une fois au Rwanda, les minerais sont étiquetés et vendus à l’international en toute légalité, selon les autorités.

Suite à la prise de connaissance de cette situation, la ministre a donné son autorisation pour l’installation d’une coopérative minière sur les sites d’exploitation artisanale situés dans les périmètres de l’ancien PE 4731. Cette coopérative a pour objectif de regrouper tous les exploitants artisanaux présents, avec le soutien du SAEMAPE et de la Division des Mines du Nord-Kivu, afin de rétablir la traçabilité des flux de matières et d’encadrer la production dans le circuit officiel de commercialisation.

Le Rwanda, par l’intermédiaire du M23, accuse Antoinette N’Samba Kalambayi d’avoir intensifié les attaques contre Rubaya, désormais sous le contrôle de l’armée rwandaise. Le M23 aurait autorisé la poursuite de l’exploitation artisanale, en imposant une taxe unique de 3 000 $/tonne de coltan et 2 000 $/tonne de cassitérite, avec paiement à Kigali après la vente. De plus, tous les minerais destinés aux comptoirs congolais auraient été saisis pour être dirigés vers le Rwanda.

La ministre a souligné que le M23 accentue l’exploitation minière, incluant celle par des femmes enceintes et des enfants. Selon elle, le Rwanda a opté pour une stratégie de diversion en suspendant temporairement l’exportation des produits miniers pour éviter une augmentation des statistiques d’exportation, les minerais étant entreposés en vue d’une exportation ultérieure.

Le Ministère des Mines de la RDC rappelle que la création de la CIRGL a été lancée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en réponse aux conflits armés dans la région des Grands Lacs. Le Conseil de Sécurité avait alors reconnu la gravité de la situation en RDC et l’avait qualifiée de menace pour la paix et la sécurité internationales.

Antoinette N’Samba Kalambayi appelle à la mise en place d’un embargo contre le Rwanda afin de stopper le financement des conflits par l’exploitation des minerais, restaurer la confiance des parties prenantes, protéger les intérêts économiques de l’État, lutter contre les violations des droits de l’homme et rétablir la paix et la sécurité internationales.

Le rapport des cabinets d’avocats internationaux Amsterdam & Partners LLP et Bourdon & Associé, commandé par le gouvernement de la RDC, met en lumière l’exploitation illégale des minerais dans le pays, avec le titre « Minerais de sang – Le blanchiment des 3T de la RDC par le Rwanda et des entités privées », soulignant les graves violations des droits de l’homme et la complicité de la communauté internationale face à ces atrocités.

Sur la base de ce rapport, les avocats Robert Amsterdam et William Bourdon ont officiellement mis en demeure Apple de fournir des explications quant à l’utilisation des minerais 3T extraits illégalement en RDC. Apple a trois semaines pour répondre à cette demande, remettant en question la véracité des affirmations de l’entreprise concernant la traçabilité de l’origine de ces minerais, souvent acquis via le Rwanda.

Les problèmes persistants de contrôle et de trafic illicite des minerais au Nord-Kivu continuent malgré la suspension du processus de traçabilité en raison des activités des groupes armés. La production de minerais se poursuit, avec des minerais acheminés en contrebande vers le Rwanda et la province du Sud-Kivu pour être étiquetés et blanchis. En février 2023, la Société minière de Bisunzu a suspendu ses activités et quitté le site, mais les mineurs ont continué de travailler.

Le M23 a brièvement occupé Rubaya avant d’être chassé par des groupes armés locaux. Le directeur de la SMB a été arrêté et inculpé de crimes graves suite à la découverte d’une cache d’armes sur sa propriété.

Press/CCICE

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